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🎄 Des cadeaux de NoĂ«l exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales ? Oui, c'est possible ! 🎄



À l'approche des fĂȘtes, il est bon de rappeler que vous pouvez offrir des cadeaux et bons d’achat Ă  vos salariĂ©s, en bĂ©nĂ©ficiant d'une exonĂ©ration de cotisations sociales, Ă  hauteur de 193 € par salarié pour l'annĂ©e 2024.

👉 Quelles conditions ? Les cadeaux et bons d’achat remis aux salariĂ©s sont gĂ©nĂ©ralement soumis aux cotisations sociales, Ă  la CSG et Ă  la CRDS. Cependant, l'Urssaf accorde une tolĂ©rance lorsque le total des cadeaux par salariĂ© ne dĂ©passe pas 5 % du plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale.

💡 Concrùtement :

  • Les cadeaux ou bons d’achat, distribuĂ©s par le comitĂ© social et Ă©conomique (ou par l'employeur en l'absence de comitĂ©), bĂ©nĂ©ficient de l’exonĂ©ration si le montant par salariĂ© ne dĂ©passe pas 193 € par an.

  • Si ce seuil a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© atteint pour l’annĂ©e en cours, vous pouvez tout de mĂȘme offrir un cadeau supplĂ©mentaire ou un bon d’achat pour NoĂ«l, Ă  condition qu'il n'excĂšde pas 193 €.

🔍 À noter :

  • Les bons d'achat doivent indiquer la nature des biens ou le(s) magasin(s) dans lesquels ils peuvent ĂȘtre utilisĂ©s.

  • Les bons d’achat ne doivent pas permettre l’achat de carburant ou de produits alimentaires courants (sauf exception pour les produits festifs de luxe comme le champagne ou le foie gras).

đŸ‘šâ€đŸ‘©â€đŸ‘§Â Et pour les enfants de vos salariĂ©s ? Les enfants des salariĂ©s (ĂągĂ©s de 16 ans ou moins en 2024) peuvent aussi bĂ©nĂ©ficier de cette exonĂ©ration. Le plafond de 193 € est appliquĂ© individuellement pour chaque enfant, en plus du salariĂ© (ou des deux, si les deux parents travaillent dans l'entreprise).

⚠ Attention : Si les critĂšres d’exonĂ©ration ne sont pas respectĂ©s, les cotisations sociales seront appliquĂ©es sur la totalitĂ© du montant des cadeaux et bons d’achat.

Profitez de cette opportunitĂ© pour faire plaisir Ă  vos Ă©quipes tout en optimisant vos charges sociales ! 🎁

 

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