Quelles différences entre cadres au forfait 218 jours et salariés à l'horaire de 151,67 heures mensuelle annualisées
- Paie opticonsult
- 17 juin 2024
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Quelles différences entre cadres au forfait 218 jours et salariés à l'horaire de 151,67 annualisé
1. Définition et cadre légal
- Cadres au forfait 218 jours : Ce dispositif s'adresse principalement aux cadres dont la nature des fonctions ne permet pas de prédéterminer leur temps de travail hebdomadaire. Ils ne sont pas soumis à la réglementation sur la durée hebdomadaire du travail, mais plutôt à un nombre de jours travaillés dans l'année, limité à 218 jours.
- Salariés à l'horaire de 151,67 heures annualisé : Ces salariés sont soumis à une répartition de leur temps de travail en heures. Le nombre de 151,67 heures par mois correspond à la moyenne mensuelle de 35 heures par semaine sur l'année, soit 1 607 heures annuelles.
2. Durée du travail
- Cadres au forfait 218 jours : La durée de travail est comptée en jours et non en heures. Les cadres doivent respecter le plafond de 218 jours travaillés par an, n’incluant pas les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail).
- Salariés à l'horaire de 151,67 annualisé : Leur temps de travail est calculé en heures, réparties sur l'année pour correspondre à une moyenne de 35 heures par semaine.
3. Rémunération
- Cadres au forfait 218 jours : La rémunération est généralement plus élevée pour compenser l'absence de comptabilisation précise des heures supplémentaires. Les salaires doivent respecter les minimums conventionnels.
- Salariés à l'horaire de 151,67 annualisé : Leur rémunération est basée sur le nombre d'heures travaillées. Les heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires sont comptabilisées et rémunérées selon la réglementation en vigueur.
4. Jours de repos et congés
- Cadres au forfait 218 jours : Ils bénéficient de jours de repos supplémentaires, appelés jours de RTT, pour compenser les journées travaillées au-delà du seuil annuel.
- Salariés à l'horaire de 151,67 annualisé : Ils ont droit aux congés payés annuels légaux, mais ne bénéficient pas de jours de RTT supplémentaires liés à un dépassement des jours travaillés.
5. Flexibilité et autonomie
- Cadres au forfait 218 jours : Ils bénéficient d'une plus grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Ils peuvent gérer leur temps de travail avec plus de flexibilité, en fonction des besoins de leur mission.
- Salariés à l'horaire de 151,67 annualisé : Leur emploi du temps est généralement plus strict, avec une répartition fixe des heures de travail hebdomadaires. Ils ont moins de marge de manœuvre pour moduler leur temps de travail.
6. Contrôle et suivi du temps de travail
- Cadres au forfait 218 jours : Le contrôle se fait principalement par le nombre de jours travaillés. L'employeur doit assurer un suivi pour veiller au respect du plafond annuel.
- Salariés à l'horaire de 151,67 annualisé : Le contrôle est plus rigoureux et porte sur le nombre d'heures travaillées chaque semaine. L'employeur doit tenir un registre des heures de travail.
Conclusion
Le choix entre un forfait 218 jours et un horaire de 151,67 heures mensuelles annualisées dépend de la nature des fonctions exercées, du niveau d'autonomie requis et des besoins de flexibilité de l'employé et de l'employeur. Les cadres au forfait jours bénéficient d'une plus grande liberté organisationnelle, tandis que les salariés à l'horaire annualisé disposent d'une structure horaire plus définie, avec un suivi précis de leur temps de travail et une rémunération alignée sur les heures effectuées.
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